AnaCredit, acronyme d’analytical credit datasets (séries de données analytiques sur le crédit), est une nouvelle série de données détaillées sur les prêts bancaires dans la zone euro. La Banque Centrale Européenne (BCE), en collaboration avec les banques centrales nationales (BCN – Banque de France, par exemple) de la zone euro et plusieurs BCN hors zone euro, a lancé le projet en 2011.

 

Un règlement (UE) n°2016/867 du 18 mai 2016 relatif à la collecte de données granulaires sur le crédit et le risque de crédit (BCE/2016/13 – JOUE 1er juin 2016, L. 144/44) a été adopté qui prévoit la collecte de ces données détaillées, ligne à ligne, sur les prêts consentis par les établissements de crédit des pays participants.

 

Précisément, il s’agit, à partir de nouvelles données et des registres nationaux de crédit existant, de constituer une base de données harmonisée (et donc comparables) de référence pour plusieurs missions de la banque centrale. Plus particulièrement, ces informations détaillées sont nécessaires à la réalisation des missions de l’Eurosystème, du Système européen de banques centrales (SEBC) et du Comité européen du risque systémique, notamment l’analyse de la politique monétaire, les opérations de politique monétaire, la gestion des risques, la surveillance de la stabilité financière, ainsi que les politiques et la recherche macroprudentielles. Ces données sont également utiles aux fins de la surveillance prudentielle bancaire prévue dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU)

 

Ainsi, et à titre d’exemple, AnaCredit fournira des données détaillées sur la disponibilité du crédit pour les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises (PME), pour lesquelles il n’existe actuellement que des informations partielles, tirées d’enquêtes. Les données granulaires collectées par AnaCredit seront également utilisées afin d’évaluer l’évolution et la soutenabilité de l’endettement des grandes entreprises, qui doivent être prises en compte dans l’évaluation du risque lié à certaines catégories d’expositions des banques. Il sera également possible d’évaluer l’ensemble des expositions aux prêts contractés par les entreprises dans toutes les banques de la zone euro, y compris les expositions transfrontalières. De même, AnaCredit devrait permettre de découvrir que le système bancaire d’un pays participant n’est pas suffisamment diversifié et est trop exposé à des secteurs d’activité ou des régions spécifiques.

 

AnaCredit entre en vigueur de manière progressive. La première étape a commencé le 1er septembre 2018. Aussi, la première transmission mensuelle et trimestrielle de données devait commencer le 30 septembre 2018. Toutefois, en France, la Banque de France a décidé (notice fonctionnelle à l’attention des déclarants du 7 juillet 2017 -https://www.banquefrance.fr/sites/default/files/media/2017/07/26/201707_cdc_anacredit.pdf) d’utiliser les dispositions prévues par l’article 19 du règlement et n’enverra les données collectées pour les échéances du 30 septembre 2018 au 31 janvier 2019 qu’à partir de mars 2019. Les déclarations auprès de la Banque de France doivent être effectuées selon le calendrier fixé par la Banque de France soit jusqu’au 15 octobre 2018 pour la première collecte.

 

Pour cette première étape, seules les données concernant les prêts aux entreprises, et à d’autres entités juridiques (fournisseurs de garanties, originateurs de titrisation…), sont demandées, lorsque le montant de ces prêts excède 25 000 euros par emprunteur. Relevons que la notion de prêt est entendu largement ; il s’agit du crédit en général offert par les banques à leurs clients entreprises (prêts proprement dit mais aussi, découverts en compte, créances commerciales acquises, crédit revolving, crédits associés aux cartes bancaires, le leasing ou crédit-bail…). En fait doivent être déclarés tous les engagements exposant les banques à un risque de contrepartie.

 

Il est prévu que si, à l’avenir, le Conseil des gouverneurs de la BCE envisage d’étendre AnaCredit aux prêts accordés aux ménages, par exemple les prêts au logement, ces données seront systématiquement rendues anonymes. Relevons que si les emprunteurs doivent être déclarés, il en va de même de ceux qui garantissent les prêts ou encore de ceux qui structurent des produits devant être titrisés.

 

Sont déclarants les établissements de crédits et succursales étrangères implantées en France et habilités par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Il s’agit donc concrètement :

  • des établissements de crédit résidant en France,
  • des succursales d’établissements de crédit dont le siège social est dans un « autre État membre déclarant », et présentes en France,
  • des succursales d’établissement de crédit dont le siège social est hors d’un « autre État membre déclarant ».

Relevons que Les établissements de crédit monégasques sont également soumis à l’obligation de déclaration du règlement (UE) n°2016/867 auprès de la Banque de France.

 

Pour chaque contrepartie (client de banque visé par le Règlement sus-mentionné), trois types d’identifiant sont requis :

  • l’identifiant de la contrepartie (counterparty identifier) qui doit permettre d’identifier de façon unique chaque contrepartie par un agent déclarant à AnaCredit c’est-à-dire par un établissement de crédit ; l’identifiant ne changera pas au fil du temps et ne peut pas être utilisé par l’établissement de crédit pour identifier une autre contrepartie.

La Banque de France n’impose pas une liste d’identifiant de contrepartie à utiliser ; aussi, chaque établissement de crédit déclarant doit s’assurer que chaque contrepartie est identifiée de façon unique et peut à cette fin utiliser divers systèmes de codification. Le code identifiant une contrepartie ne pourra pas être modifié par l’établissement déclarant au cours du temps ;

  • l’identifiant national permet d’identifier sans équivoque une contrepartie ou l’entité juridique dont elle fait partie dans son pays de résidence.

La Banque de France impose une liste d’identifiants nationaux pour les entités résidentes à utiliser pour renseigner cette information. Parmi les codes identifiants possibles, le Banque de France retiendra notamment :

  • le code SIREN pour la plupart des entités privées,
  • le code CIB pour les institutions financières.
  • le Legal Entity Indentifier (LEI) : code de référence alphanumérique conforme à la norme ISO 17442 attribué à une entité juridique et qui permet d’identifier sans équivoque toutes les contreparties ; la Banque de France requiert obligatoirement cet identifiant lorsqu’il existe, quelle que soit la contrepartie. A cet effet, la bibliothèque de la fondation du LEI, la Global LEI Foundation (GLEIF) contenant les codes, est en Open Data.

Le règlement (UE) n° 2016/867 ne prévoit pas à ce stade, la collecte des prêts accordés aux personnes physiques dont les entreprises individuelles.

 

Toutefois, afin de conserver les informations actuellement transmises à la centralisation des risques de la Banque de France, les déclarants devront transmettre pour les entrepreneurs individuels des éléments décrivant l’entité juridique mais aussi ceux décrivant la personne physique dans le cadre de la collecte relative aux crédits professionnels, à savoir :

– nom d’usage,

– prénoms,

– sexe,

– date naissance PP,

– code pays de naissance,

– code commune géographique de naissance,

– code département de naissance,

– libellé commune de naissance.