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Le Pôle Fiabilisation de données d’Arca Conseil accompagne depuis plusieurs années les compagnies d’Assurances et les Banques dans la mise en conformité avec la Loi Eckert, le décret FICOVIE, dans la mise à jour des bases de données clients et désormais la Loi Sapin II.

Notre offre « Cartographie des risques de déshérence » vous accompagne dans la mise en conformité à toutes ces réglementations.

L’article 115 de la loi Sapin 2 impose aux organismes assureurs de contrats de retraite d’informer annuellement les assurés ayant dépassé la date de liquidation de leur pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse de la possibilité de liquider les prestations au titre desdits contrats.

Ces contrats présentent des caractéristiques susceptibles de les exposer au phénomène de déshérence car souscrits pour une durée longue qui augmente le risque de perte de contact avec l’assuré.

Le Pôle Fiabilisation de données d’Arca Conseil accompagne depuis plusieurs années les compagnies d’Assurances et les Banques dans la mise en conformité avec la Loi Eckert, le décret FICOVIE, dans la mise à jour des bases de données clients et désormais la Loi Sapin II.

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