Comment le pôle Affaires Spéciales d’Arca Conseil accompagne des DG et chargés Conformité, Commercial et Achat dans le cadre de gestion de Partenariats (personnes morales) ?

 

–- Due Diligence, loi Sapin II, « devoir de vigilance »:

  • –Enquête de positionnement, de vulnérabilité, due diligence financière,
  • –Analyse des modes de gestion et de la fiabilité dans l’expression d’un contrat (paiement, application de clauses abusives, délais de livraison, créances, en cours, affaires publiques…),
  • –Analyse de l’entreprise et de son écosystème (interne, externe), cartographie relationnelle et décisionnelle, extension juridique,
  • –Enquête sur les dirigeants principaux et leur mode de gestion (fit to proper), enquête d’honorabilité (vérifications des listes de sanctions),
  • –Etude de liens approfondie avec personnes politiquement exposées,
  • –Définition ou vérifications des localisations des principaux comptes bancaires, des adresses de production, des participations dans d’autres entreprises, …
  • –Vérification sur le terrain, de l’application d’obligations (RSE, droit du travail) ou de la réalité de l’activité (production, flux, volume…). Vérification soit en mode audit, soit en mode discret (client mystère…),

–- Vérification de conflit d’intérêt,

–- Identification, vérification des principaux clients et fournisseurs annoncés,

  • – –Recherche de preuves ou création d’un dossier d’enquête pour des comportements non éthiques (vérification périodique, comportement supposé, ou lors de crises déclarées),

–- Analyse opérationnelle d’un écosystème sur une zone géographique spécifique avant positionnement,

–- Identification d’organisations complexes et « solvabilité » intégrale pour l’ensemble des acteurs concernés.