Notre déontologie
Depuis plus de 30 ans, nous sommes un partenaire de confiance incontournable de la gestion du risque client. Nos principes éthiques affirment la vision que nous avons de l’exercice de notre métier ainsi que les liens que nous entretenons avec nos clients, nos partenaires et le monde qui nous entoure.
Cultiver ces valeurs en interne, c’est être à la hauteur de la confiance que vous nous accordez. Elle repose sur le respect total des règlements légaux et sur nos engagements éthiques & déontologiques internes, bien plus contraignants que la Loi.
Un cadre légal strict
Née dans le milieu du XXème siècle, l’Enquête Civile s’est peu à peu structurée pour devenir aujourd’hui une activité très encadrée. Petit tour d’horizon des différentes législations qui régissent notre profession :
Tour d’horizon de nos obligations
& organismes de contrôle
Nos agréments
n°AUT-075-2120-03-26-20210349633. L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics, particulièrement le CNAPS.
n°AGD-092-2024-03-12-20190349624
Tous les enquêteurs d’ARCA disposent de la Carte Professionnelle d’Agents de Recherches Privées, délivrée par le C.N.A.P.S., justifiant de leur expertise et gage de leur connaissance approfondie des règles de l’Art et de notre stricte conformité avec la loi
NOTRE DPO
Notre délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@arca.fr.
- S’assurer de la qualification des personnes employées
- Ne pas donner d’ordre ou de consigne qui conduirait le salarié à commettre des actions contraires aux codes déontologiques
- Mettre en place des procédures de contrôle interne visant à s’assurer de la bonne exécution de la mission par le salarié
- S’assurer de la bonne adéquation des moyens matériels mis à disposition ainsi que de leur bon fonctionnement
- Disposer de la Carte Professionnelle d’Agents de Recherches Privées, délivrée par le C.N.A.P.S., justifiant de leur expertise et gage de leur connaissance approfondie des règles de l’Art et de notre stricte conformité avec la loi.
- Présenter la carte professionnelle à toute demande
- Informer leur employeur sans délai en cas de :
- Suspension ou retrait de la carte
- Condamnation pénale
- Accepter et signer la charte déontologique adossée à son contrat de travail
Le Certification de Qualification Professionnelle (CQP) d’enquêteur civil est une formation obligatoire, préalable à l’exercice de l’activité d’enquête civile. Cette formation dure 154 heures et comprend quatre grands thèmes d’enseignement : le droit, la communication, le téléphone et l’Internet.
Les compétences attestées :
- Effectuer des recherches dans des bases de données publiques ou privées via l’outil informatique afin de collecter des informations concernant une personne physique ou morale dans le cadre d’un mandat confié par un client
- Effectuer des enquêtes par téléphone auprès de tiers afin de recueillir les éléments demandés dans le cadre du mandat
- Analyser les éléments recueillis au cours de l’enquête afin d’orienter ses recherches sur les pistes pertinentes et en optimisant la gestion de ses ressources, en particulier le temps
- Rendre rapport de ses recherches au mandant en transmettant les éléments demandés dans le respect des réglementations informatique et liberté et de l’enquête civile
Les modalités d’évaluation :
- Deux épreuves pratiques (recherche internet et appel téléphonique) – un examen écrit comportant 30 questions – un oral devant un jury de professionnel(s) dont le sujet porte sur un cas pratique d’enquête
- L’obtention de la carte professionnelle d’enquêteur civil, délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), est un préalable indispensable à l’exercice du métier d’enquêteur civil. La délivrance de cette carte professionnelle est soumise à des conditions de moralité (casier judiciaire notamment) ainsi qu’à des conditions d’aptitudes professionnelles
Nous nous engageons pour une profession éthique & responsable
Arca participe activement à la vie de la profession en France et dans le Monde entier. Avec pour objectif de codifier le métier d’Agents de Recherches Privées pour le rendre encore plus transparent et respectueux de la législation, nous nous impliquons avec passion dans de nombreuses associations nationales et internationales telles que :
FIGEC
Nous sommes membre de La Fédération Nationale de l’Information d’Entreprise, de la Gestion des Créances et de l’Enquête Civile. Elle regroupe les acteurs de la chaîne entière de la gestion du risque et du poste clients.
SNARP
Depuis 1961, le S.N.A.R.P a pour but d'informer loyalement et complètement le public sur l’activité des agents de recherches privées en donnant toutes les informations et les moyens qui permettront de choisir un bon professionnel officiellement agréé et reconnu par ses pairs.
IFPPC
Depuis 1985, l’IFPPC rassemble les professionnels des entreprises en difficulté – près de 700 adhérents en 2021. Ces acteurs majeurs de l’économie du pays accompagnent les entrepreneurs dans des périodes éprouvantes. En contrepartie, l’IFPPC – au statut d’association loi 1901 – veille à défendre les droits et intérêts de ses membres praticiens, en favorisant le lien de confraternité et en leur offrant assistance.
FNTC
Nous sommes membre de la Fédération des Tiers de Confiance du numérique (FnTC) qui rassemble les éditeurs de logiciels, les prestataires de services, experts, les professionnels réglementés, start-up, acteurs internationaux, utilisateurs et structures institutionnelles.
DMA
L'Alliance Digitale est l’organisme référent sur les problématiques de la data marketing multicanal au service des professionnels et des institutionnels. Elle a pour mission de fédérer, promouvoir et valoriser les acteurs de l’industrie de la Data et du Marketing en France pour favoriser leur développement.
WAD
La World Association of Detectives réunit plus de 1 000 cabinets d’enquêteurs dans le monde. Depuis 2016, nous avons l’honneur d’être « French Ambassador » de la W.A.D., ce qui consacre notre dynamisme dans le développement de notre réseau international et notre expertise pour traiter les missions les plus complexes partout dans le monde.
ABI
L’Association of British Investigators est une organisation créée en 1913 représentant les enquêteurs professionnels dans le secteur privé. L’A.B.I. comprend 600 enquêteurs spécialisés sur le Royaume-Uni et les pays anglo-saxons.
Une question ?
Nous serons ravis de vous en dire plus sur nos engagements déontologiques !