En exclusivité : Obtenez vos copies du Livre Foncier en seulement 5 jours ouvrés !
Le livre foncier est le système de publicité foncière applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il donne accès aux copies du Livre Foncier via un process différent des Services de la Publicité Foncière pour les états hypothécaires.
Arca Conseil a élaboré un modèle unique de demande au Livre Foncier qui vous procure 2 avantages majeurs !
1. Vous obtenez votre copie du Livre Foncier en seulement 5 jours ouvrés
2. Vous réalisez des demandes personnelles (personne physique ou morale) et plus uniquement des demandes sur immeubles avec les références cadastrales
Vous souhaitez effectuer une demande de copie du Livre Foncier ?
Il vous suffit d’accéder au formulaire « Etats hypothécaires et Publications » via votre espace client www.arca.fr
