La BCE révise ses attentes prudentielles relatives au provisionnement prudentiel pour les nouveaux prêts non performants afin d’intégrer le nouveau règlement de l’UE

  • – La BCE révise ses attentes prudentielles relatives au provisionnement prudentiel pour les nouveaux prêts non performants (non-performing loans, NPL) afin d’intégrer les nouvelles exigences au titre du pilier 1
  • – Les attentes prudentielles relatives à la couverture des encours de NPL restent inchangées
  • – Les NPL découlant de prêts octroyés après le 26 avril 2019 sont en principe soumis uniquement au traitement au titre du pilier 1

La Banque centrale européenne (BCE) a décidé de réviser ses attentes prudentielles relatives au provisionnement prudentiel pour les nouvelles expositions non performantes (non-performing exposures, NPE) définies dans l’addendum aux lignes directrices de la BCE pour les banques en ce qui concerne les prêts non performants (ci-après l’« addendum »), après avoir pris acte de l’adoption par l’UE d’un nouveau règlement définissant le traitement des NPE au titre du pilier 1. Le nouveau règlement, entré en vigueur le 26 avril 2019, complète les règles prudentielles existantes et exige que des déductions soient appliquées aux fonds propres lorsque la couverture des NPE par des provisions ou d’autres ajustements est insuffisante.

Cette révision fait suite à l’engagement de la BCE de revoir les attentes prudentielles relatives aux nouvelles NPE après la finalisation de la nouvelle réglementation concernant le traitement des NPE au titre du pilier 1. Pour améliorer la cohérence du traitement des NPE, les changements suivants ont été apportés aux attentes prudentielles définies dans l’addendum.

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La valorisation d’un bien est une information précieuse dans de nombreux contextes prudentiels et de maîtrise des risques pour les banques :

  • – A l’octroi d’un prêt immobilier pour mesurer le ratio LTV
  • – Dans un cadre contentieux pour constituer une provision lorsqu’un dossier entre dans un portefeuille de prêts non performants ou déterminer la juste valeur des actifs saisis en cas de défaut du débiteur
  • Dans le cadre d’un exercice prudentiel tel que l’AQR (Asset Quality Review) pour vérifier l’adéquation entre la valorisation des actifs et des garanties et les provisions pour dépréciations correspondantes
  • – Dans le cadre des reporting AnaCrédit pour la valorisation des garanties de crédits accordés à des personnes morales.

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