Non Performing Loan's - NPL's

Les prêts non performants sont, selon la définition officielle européenne, des prêts pour lesquels le paiement des intérêts a cessé depuis au moins 90 jours. Autrement dit, il s’agit de prêts pour lesquels l’emprunteur n’honore plus ses échéances et qui fait croître la probabilité de défaut de l’emprunteur au fur et à mesure que cette situation perdure.

Puisque les échéances du prêt ne sont plus honorés, non seulement la banque prêteuse n’est plus rémunérée mais, de surcroît, l’accroissement du risque de défaut de la contrepartie de la banque (l’emprunteur) impose à la banque de renforcer ses provisions. Mécaniquement, sa capacité à octroyer de nouveaux prêts s’en trouve diminuée d’autant ce qui constitue un frein au soutien du monde bancaire au financement de l’économie (surtout en Europe où les banques participent très largement au financement des entreprises).

En résumé, la détention de prêts non performants a deux conséquences pour une banque :

  • – quand un prêt n’est pas ou plus remboursé, la banque doit passer des provisions (obligation comptable) et mettre de côté potentiellement davantage de fonds propres (obligation réglementaire), ce qui réduit sa capacité à fournir de nouveaux prêts ;
  • – lorsque le montant des créances douteuses est trop élevé, la rentabilité de la banque est diminuée, ce qui peut lui poser des problèmes de survie économique et nuire à la confiance que lui accordent ses partenaires financiers.

Si, le montant de ces prêts a fortement crû après la crise financière de 2008, le montant total de ces prêts tend depuis lors à décroître régulièrement (mais lentement selon les autorités). Pour autant, leur niveau demeure élevé (plus centaines de milliards d’euros (780 environ) dans la zone du même nom soit plusieurs points de PIB européens) et surtout ces prêts se trouvent concentrés dans certaines zones (Grèce, Italie…) et certaines banques.

Il reste que la persistance de niveaux élevés de prêts non performants pose problème :

  • – un frein à la rentabilité des banques en raison de coûts administratifs et de coûts de financement plus élevés ;
  • – les besoins de provisionnement qui pèsent sur le niveau de fonds propres ;
  • – un risque pour la viabilité des banques présentant des niveaux élevés de prêts non performants ;
  • – une immobilisation de capitaux pour garantir des actifs improductifs, ce qui pèse sur la transmission de la politique monétaire et sur le financement de l’économie.

Pour tenter d’endiguer ou, à tout le moins de cantonner ce phénomène, le Conseil Européen du 11 juillet 2017 a adopté un plan d’action qui a débouché sur l’adoption d’un paquet de mesures par la Commission Européenne le 14 mars 2018. L’Autorité Bancaire Européenne a, quant à elle, publié au mois d’Octobre 2018, de nouvelles lignes directrices (applicables à compter du 30 juin 2019) pour permettre aux banques de mieux appréhender dans leurs comptes ces prêts.

Parmi les objectifs poursuivis par ces mesures, relevons :

  • prévenir le sous-provisionnement par des pratiques de provisionnement automatique et assorti d’échéances ;
  • renforcer la protection des créanciers privilégiés ;
  • développer les marchés secondaires des prêts non performants.

L’on comprend, dans ce contexte, l’importance de neutraliser ces NPL’s. Relevons que pour une banque, un PNP a logiquement une valeur comprise entre 0 et 100 % du montant nominal à rembourser.

Dès lors, toute banque peut ambitionner :

  • – d’abord, de provisionner en respectant les règles comptables IAS/IFRS, étant précisé que les banques doivent provisionner d’un point de vue comptable mais aussi prudentiel ; elles utilisent pour ce faire des modèles internes qui reposent sur la valeur comptable d’un PNP qui est obtenue en réalisant une somme actualisée de la valeur probable des remboursements futurs étant précisé que outre la probabilité de remboursement, cette valeur dépend aussi des coûts de recouvrement ; ces modèles sont contrôlés par la Banque Centrale Européenne ; pour des prêts non sécurisés, les attentes de la BCE et les propositions de la Commission européenne sont similaires : une provision de 100 % est attendue la deuxième année qui suit la classification du prêt comme « non performant » ; en revanche, pour des prêts sécurisés, des différences subsistent, les attentes de la BCE étant nettement plus exigeantes que les propositions de la Commission européenne ;
  • – ensuite, de recourir à la titrisation qui repose sur une technique financière consistant à vendre les PNP sur le marché secondaire à des investisseurs en transformant ces créances illiquides, à travers un véhicule de titrisation, en titres financiers émis, facilement échangeables et donc liquides sur le marché des capitaux ; deux titrisations peuvent se rencontrer : la traditionnelle dans laquelle la banque continue à gérer le crédit, mais n’en supporte plus le risque et la synthétique dans laquelle le crédit reste dans le bilan de la banque émettrice et le transfert de risque, sans transfert d’actifs, est réalisé grâce à un dérivé de crédit ; plusieurs facteurs concourent à une valorisation (pricing) plus ou moins élevée des PNP dans le cadre d’une titrisation ou, plus généralement, d’une vente sur un marché secondaire : la qualité des crédits évaluée par l’existence ou non d’une garantie, la vitesse de résolution des incidents de paiement, etc. ; relevons à ce titre que la Directive européenne « STS » de décembre 2017 vise à favoriserl e développement de la titrisation, notamment des PNP, tout en assurant un cadre « Simple, transparent et standardisé » de façon à éviter une nouvelle crise des crédits subprime; notons que de façon générale, les PNP font l’objet d’un discount important : la vente des PNP s’établit à un prix compris entre 10 et 50 % de leur valeur nominale initiale ;
  • – enfin, de mettre sur pied une structure de défaisance qui est l’ultime recours pour apurer le bilan d’une banque ; ces structures sont généralement mises en place à la suite d’une décision publique qui cherche à préserver l’intérêt économique d’une activité bancaire en évacuant du bilan les actifs les plus risqués ; un risque de renflouement interne apparaît dès lors que la vente des actifs risqués n’est pas suffisante pour garantir l’équilibre entre la valeur de l’actif et celle du passif ; pratiquement, une structure de défaisance est une société de gestion d’actifs(SGA) qui acquiert et gère les PNP qui auront été évalués auparavant ; notons que plus d’une vingtaine de SGA ont été mises en place depuis 2008 pour venir en aide à des banques en difficulté.

De manière générale, les moyens utilisés par les banques pour réduire leur exposition aux NPL’s passent tous par une évaluation fine à la fois des actifs financés au moyen de prêts bancaires et des actifs servant de garanties de remboursement de ces mêmes prêts.

Pôle Expertise Immobilière

La valorisation d’un bien est une information précieuse dans de nombreux contextes prudentiels et de maîtrise des risques pour les banques :

  • – A l’octroi d’un prêt immobilier pour mesurer le ratio LTV
  • – Dans un cadre contentieux pour constituer une provision lorsqu’un dossier entre dans un portefeuille de prêts non performants ou déterminer la juste valeur des actifs saisis en cas de défaut du débiteur
  • Dans le cadre d’un exercice prudentiel tel que l’AQR (Asset Quality Review) pour vérifier l’adéquation entre la valorisation des actifs et des garanties et les provisions pour dépréciations correspondantes
  • – Dans le cadre des reporting AnaCrédit pour la valorisation des garanties de crédits accordés à des personnes morales.

Arca Conseil est régulièrement sollicité sur des valorisations immobilières sur tous types de biens : habitations, biens d’exception, locaux commerciaux et bureaux, usines et entrepôts, terrain, vignes…

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