09 Mai

Loi relative au secret des affaires

  L’Assemblée Nationale a adopté le 28 mars 2018 la proposition de loi sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites. Le texte est à présent examiné par le Sénat ...

03 Mai

Les 8 piliers de la Loi Sapin II

  L’article 17 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique introduit à la charge de certaines sociétés une obligation de ...

12 Avr

Patrimoine direct

PATRIMOINE DIRECT Arca Conseil garantit l’exhaustivité et la fiabilité des recherches patrimoniales Plus que jamais, l’information exhaustive d’un patrimoine conditionne votre prise de décision. Depuis plusieurs années, nous avons élaboré un process unique de recherches, conjugué à des moyens d’investigations ...

09 Avr

Parole d’expert – Le RGPD par Samy Benarroch

La mise en conformité au RGPD au sein des entreprises : défis et opportunités Par Samy Benarroch Face à l’utilisation croissante des données personnelles des personnes physiques par les entreprises, l’Union européenne a fait le pari de protéger leur utilisation ...

04 Avr

Loi vigilance – Champs d’application et enjeux

Loi vigilance Champs d’application et enjeux  La lutte contre la corruption est l’un des objectifs majeurs de la loi Sapin II, qui intervient plus de 20 ans après la première grande loi anticorruption dite « Sapin I » (loi du ...

03 Avr

La presse en parle !

Un nouveau règlement pour la protection des données Les entreprises, quelle que soit leur taille, devront se conformer au RGPD à partir du 25 mai. Derrière ces quatre lettres se cachent de nouvelles modalités de protection des données. Le Figaro ...

29 Mar

Prévention des risques RH – Exécution d’un jugement

  Notre offre a spécialement été conçue pour accompagner les Conseils / Avocats d’entreprise à obtenir toutes les informations utiles d’une personne physique ou morale pour accélérer une procédure de recouvrement ou négocier en position favorable.  VOUS SOUHAITEZ FAIRE EXÉCUTER ...

27 Mar

Prévention des risques RH – Fin de la relation

Directions Générales, DRH, Directeurs juridiques / Conformité, notre offre a été spécialement conçue pour vous apporter des preuves et vous délivrer un rapport productible en justice dans un dossier contentieux. En cas de doutes avérés, nous pouvons réaliser une enquête ...

21 Mar

Prévention des risques RH – Pilotage de la ressource

Directions Générales, DRH, Directeurs juridiques / Conformité, notre offre a été spécialement conçue pour vous aider à lever des doutes ou vous accompagner dans la mise en place d’alertes (Loi Sapin 2). En cas de suspicion, nous pouvons réaliser une ...