28 Juin

Crédit immobilier : Bercy envisage de faire évoluer le calcul du taux d’usure

Dans un contexte de hausse des taux de crédit immobilier, le taux d’usure risque de devenir un frein à l’emprunt pour certains ménages. En cause : la méthode de calcul du taux d’usure. Bercy pourrait envisager d’en changer pour préserver ...

13 Avr

Valeur verte : comment le DPE s’apprête à bouleverser le marché immobilier

La notion de « valeur verte » ne date pas d’hier : depuis l’avènement fulgurant des préoccupations environnementales, la performance énergétique du logement influe à la hausse sur sa valorisation. En 2022, la valeur verte est plus que jamais d’actualité ...

12 Avr

NPLs : où en est le marché secondaire français ?

En 2020, la Commission européenne affirmait la nécessité de développer un véritable marché secondaire des « non performing loans ». 2022 : alors que les dispositifs d’atténuation de la crise sont progressivement mis à l’arrêt, les risques de crédit augmentent. Comment les banques ...

22 Fév

Réévaluation libre des immobilisations et renforcement des fonds propres

La loi de Finances pour 2021, dans un contexte de crise économique, introduit un dispositifs temporaire de neutralisation fiscale de la réévaluation libre des immobilisations. L'objectif : permettre aux entreprises de renforcer leurs fonds propres, à moindre coût, afin d'améliorer ...

22 Fév

Réforme du droit des sûretés : de nouvelles dispositions applicables depuis le 1er janvier 2022

En application de l’ordonnance du 15 septembre 2021, 3 décrets en vigueur depuis le 1er janvier 2022 aménagent en profondeur le droit des sûretés. Les objectifs : simplifier le droit, renforcer la sécurité juridique et l’efficacité des sûretés. Le droit ...

23 Nov

Gestion des risques en PME et ETI : le bilan 2021 est encourageant

Fin octobre 2021, le groupe QBE communique son 5ème baromètre de la gestion des risques des PME et ETI françaises. L’information à retenir : plus de 9 répondants sur 10 sont confiants sur leurs perspectives de reprise économique à l’horizon 6 mois. ...

05 Oct

Crédit immobilier 🏠 : les recommandations du HCSF deviennent une norme juridiquement contraignante

La mesure était annoncée pour l’été 2021, le HCSF l’a communiquée le 14 septembre 2021 : dès le 1er janvier 2022, ses recommandations en matière d’octroi de crédit immobilier deviennent une norme juridiquement contraignante.  Rappel des conditions d’octroi de crédit ...

28 Sep

🌷OCTOBRE ROSE 🌷, Arca Conseil se pare de Rose !

Chaque année en octobre, la campagne Octobre Rose propose de lutter contre le cancer du sein en informant, en dialoguant et en mobilisant. Pour l’association qui oeuvre toute l’année pour soutenir la recherche médicale, scientifique et pour informer le plus ...

02 Août

Mandat ad hoc express : une mesure de sortie de crise dédiée aux TPE

Juin 2021, le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) se mobilise en faveur des TPE. Pour inverser la courbe de leurs difficultés financières post-crise – et éviter les défaillances irrémédiables – le Gouvernement propose un dispositif incitatif : la ...

06 Juil

Arca Conseil devient membre de l’IFPPC

Arca Conseil, leader de l'enquête et de l'​investigation à l’échelle nationale, rejoint l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (IFPPC). L’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives, une structure interprofessionnelle de référence Depuis 1985, l’IFPPC rassemble les professionnels des entreprises ...