La notion de « valeur verte » ne date pas d’hier : depuis l’avènement fulgurant des préoccupations environnementales, la performance énergétique du logement influe à la hausse sur sa valorisation. En 2022, la valeur verte est plus que jamais d’actualité ...
12 Avr
NPLs : où en est le marché secondaire français ?
En 2020, la Commission européenne affirmait la nécessité de développer un véritable marché secondaire des « non performing loans ». 2022 : alors que les dispositifs d’atténuation de la crise sont progressivement mis à l’arrêt, les risques de crédit augmentent. Comment les banques ...
22 Fév
Réévaluation libre des immobilisations et renforcement des fonds propres
La loi de Finances pour 2021, dans un contexte de crise économique, introduit un dispositifs temporaire de neutralisation fiscale de la réévaluation libre des immobilisations. L'objectif : permettre aux entreprises de renforcer leurs fonds propres, à moindre coût, afin d'améliorer ...
22 Fév
Réforme du droit des sûretés : de nouvelles dispositions applicables depuis le 1er janvier 2022
En application de l’ordonnance du 15 septembre 2021, 3 décrets en vigueur depuis le 1er janvier 2022 aménagent en profondeur le droit des sûretés. Les objectifs : simplifier le droit, renforcer la sécurité juridique et l’efficacité des sûretés. Le droit ...
23 Nov
Gestion des risques en PME et ETI : le bilan 2021 est encourageant
Fin octobre 2021, le groupe QBE communique son 5ème baromètre de la gestion des risques des PME et ETI françaises. L’information à retenir : plus de 9 répondants sur 10 sont confiants sur leurs perspectives de reprise économique à l’horizon 6 mois. ...
05 Oct
Crédit immobilier 🏠 : les recommandations du HCSF deviennent une norme juridiquement contraignante
La mesure était annoncée pour l’été 2021, le HCSF l’a communiquée le 14 septembre 2021 : dès le 1er janvier 2022, ses recommandations en matière d’octroi de crédit immobilier deviennent une norme juridiquement contraignante. Rappel des conditions d’octroi de crédit ...
28 Sep
🌷OCTOBRE ROSE 🌷, Arca Conseil se pare de Rose !
Chaque année en octobre, la campagne Octobre Rose propose de lutter contre le cancer du sein en informant, en dialoguant et en mobilisant. Pour l’association qui oeuvre toute l’année pour soutenir la recherche médicale, scientifique et pour informer le plus ...
02 Août
Mandat ad hoc express : une mesure de sortie de crise dédiée aux TPE
Juin 2021, le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) se mobilise en faveur des TPE. Pour inverser la courbe de leurs difficultés financières post-crise – et éviter les défaillances irrémédiables – le Gouvernement propose un dispositif incitatif : la ...
06 Juil
Arca Conseil devient membre de l’IFPPC
Arca Conseil, leader de l'enquête et de l'investigation à l’échelle nationale, rejoint l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (IFPPC). L’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives, une structure interprofessionnelle de référence Depuis 1985, l’IFPPC rassemble les professionnels des entreprises ...
29 Juin
Crédit immobilier : les recommandations du HCSF contraignantes à l’été 2021
Dans son communiqué de presse du 28 janvier 2021, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) émettait de nouvelles recommandations, plus souples, en matière d’octroi de crédit immobilier. Mardi 15 juin 2021, le HCSF se réunit de nouveau, sous la ...